Conditions générales de prestation pour le BEL
Conditions générales de prestation pour le BEL.
- Mise en dépôt de l’arme ==> voir conditions générales de mise en dépôt.
- Neutralisation ==> 175€ HTVA par dossier + frais du banc d’épreuve par arme
- Destruction ==> 75€ HTVA par dossier + frais du banc d’épreuve par arme
- Inscription RCA ==> 75€ HTVA par dossier + frais du banc d’épreuve par arme
Aucun délai ne sera donné pour l’exécution du travail.
Date de dernière mise à jour : 13/07/2020