Toutes les armes proposées sur ce site sont soumises à autorisations délivrées par le gouverneur de province ( model 4 ou model3)

ou de LTS Flamande ou Wallonne.

Modalités d'obtention pour nos amis Français

 

Aucune vente ne se fera par correspondance, ni aux mineurs d'âges.

Ici vous trouverez quelques liens

Documents législatif à propos des armes.

Ar 31 juillet 2015 FRAr 31 juillet 2015 FR (99.86 Ko)

Ar 31 juillet 2015 NLAr 31 juillet 2015 NL (99.07 Ko)

Extrait du moniteur 02-12-2011 deuxieme editionExtrait du moniteur 02-12-2011 deuxieme edition (1.06 Mo)

Arrete du gouvernement de la communaute francaise discipline ltsArrete du gouvernement de la communaute francaise discipline lts (49.53 Ko)

Loi du 07 01 2018Loi du 07 01 2018 (2.57 Mo)

Circulaire 18 03 01 fr chargeur et amnistieCirculaire 18 03 01 fr chargeur et amnistie (494.86 Ko)

Modifications de la loi du 8 juin 2006 reglant des activites economiques et individuelles avec des armesModifications de la loi du 8 juin 2006 reglant des activites economiques et individuelles avec des armes (79.36 Ko)

 Directive 91/477Directive 91/477 (44.96 Ko)

Documents divers

Modele 11Modéle 11 (96.94 Ko)

Modéle 9Modéle 9 (5.74 Ko)

Lts questionnaire uniqueLts questionnaire unique (21.66 Ko)

Formulaire detention arme 2023Formulaire detention arme 2018 (295 Ko)

Manuel du tireur d' éliteManuel du tireur d' élite (854.63 Ko)

Table ramshotTable ramshot (893.04 Ko)

 

Document législatif à propos des armes en France

décret n°2013-700 du 30/07/2013décret n°2013-700 du 30/07/2013 (967.54 Ko)

Decret 2013 700 du 30/07/13  ( consolidé janvier 2017)Decret 2013 700 du 30/07/13 ( consolidé janvier 2017) (246.3 Ko)

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armesDécret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes (288.44 Ko)

Catégorie Armes en  FranceCatégorie Armes en France (176.43 Ko)

Demande autorisation cerfa 12644*3Demande autorisation cerfa 12644*3 (149.29 Ko)

Cerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifsCerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifs (79.48 Ko)

Notice cerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifs 1Notice cerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifs 1 (139.78 Ko)

 Documents import -- export

Accord préalable pour le transfert d armes à feu et de munitions 11/4Accord préalable pour le transfert d armes à feu et de munitions 11/4 (232.5 Ko)

Permis de transfert d armes à feu et de munition 11/2Permis de transfert d armes à feu et de munition 11/2 (199 Ko)

Demande de licence d importationDemande de licence d importation (60.5 Ko)

Cerfa 11290 accord prealable pour la franceCerfa 11290 accord prealable pour la france (80.96 Ko)

Cerfa 11290 pré remplisCerfa 11290 pré remplis (49.19 Ko)

Cerfa 11290 mode d emploiCerfa 11290 mode d emploi (83.44 Ko)

Cerfa 15025 exportationCerfa 15025 exportation (222.35 Ko)

Divers

Crosse fixe sur cz scorpion evo3Crosse fixe sur cz scorpion evo3 (1.16 Mo)

Date de dernière mise à jour : 25/06/2019

Bonjour,

 

Une modification de la loi sur les armes à été publié ce 24 Mai 2019.

 

Modifications de la loi du 8 juin 2006 reglant des activites economiques et individuelles avec des armesmodifications-de-la-loi-du-8-juin-2006-reglant-des-activites-economiques-et-individuelles-avec-des-armes.pdf (79.36 Ko)

 

Un communiqué de la DAAA

 

A diffuser au maximumA-diffuser-au-maximum.pdf (658.74 Ko)

 

Un Tuto pour fixer votre crosse D'evo 3 ( merci à "bigben"  d' Armes et Tireurs de Belgique)

 

Crosse fixe sur cz scorpion evo3crosse-fixe-sur-cz-scorpion-evo3.pdf (1.16 Mo)

 

A++

 

Manu