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Ici vous trouverez quelques liens

Documents législatif à propos des armes.

Ar 31 juillet 2015 FRAr 31 juillet 2015 FR (99.86 Ko)

Ar 31 juillet 2015 NLAr 31 juillet 2015 NL (99.07 Ko)

Extrait du moniteur 02-12-2011 deuxieme editionExtrait du moniteur 02-12-2011 deuxieme edition (1.06 Mo)

Arrete du gouvernement de la communaute francaise discipline ltsArrete du gouvernement de la communaute francaise discipline lts (49.53 Ko)

Loi du 07 01 2018Loi du 07 01 2018 (2.57 Mo)

Circulaire 18 03 01 fr chargeur et amnistieCirculaire 18 03 01 fr chargeur et amnistie (494.86 Ko)

Modifications de la loi du 8 juin 2006 reglant des activites economiques et individuelles avec des armesModifications de la loi du 8 juin 2006 reglant des activites economiques et individuelles avec des armes (79.36 Ko)

 Directive 91/477Directive 91/477 (44.96 Ko)

Législation chargeur 25/09/2019Législation chargeur 25/09/2019 (252.22 Ko)

Documents divers

20 07 14 condition mise en depot20 07 14 condition mise en dépôt (405.19 Ko)

Modele 11Modéle 11 (96.94 Ko)

Modéle 9Modéle 9 (5.74 Ko)

Lts questionnaire uniqueLts questionnaire unique (21.66 Ko)

Demande d autorisation de détention d arme à feu 05 2020Demande d autorisation de détention d arme à feu 05 2020 (74.97 Ko)

Manuel du tireur d' éliteManuel du tireur d' élite (854.63 Ko)

Table ramshotTable ramshot (893.04 Ko)

 

Document législatif à propos des armes en France

décret n°2013-700 du 30/07/2013décret n°2013-700 du 30/07/2013 (967.54 Ko)

Decret 2013 700 du 30/07/13  ( consolidé janvier 2017)Decret 2013 700 du 30/07/13 ( consolidé janvier 2017) (246.3 Ko)

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armesDécret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes (288.44 Ko)

Catégorie Armes en  FranceCatégorie Armes en France (176.43 Ko)

Demande autorisation cerfa 12644*3Demande autorisation cerfa 12644*3 (149.29 Ko)

Cerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifsCerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifs (79.48 Ko)

Notice cerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifs 1Notice cerfa 12697 01 transfert intracommunautaire dexplosifs 1 (139.78 Ko)

 Documents import -- export

Accord préalable pour le transfert d armes à feu et de munitions 11/4Accord préalable pour le transfert d armes à feu et de munitions 11/4 (232.5 Ko)

Permis de transfert d armes à feu et de munition 11/2Permis de transfert d armes à feu et de munition 11/2 (199 Ko)

Demande de licence d importationDemande de licence d importation (60.5 Ko)

Cerfa 11290 accord prealable pour la franceCerfa 11290 accord prealable pour la france (80.96 Ko)

Cerfa 11290 pré remplisCerfa 11290 pré remplis (49.19 Ko)

Cerfa 11290 mode d emploiCerfa 11290 mode d emploi (83.44 Ko)

Cerfa 15025 exportationCerfa 15025 exportation (222.35 Ko)

Divers

Crosse fixe sur cz scorpion evo3Crosse fixe sur cz scorpion evo3 (1.16 Mo)

Date de dernière mise à jour : 15/07/2020

 

 

 

Bonjour à tous,

 

Mon bancontact est en panne pour l instant suite au manque de réseau. Merci de prévoir de l argent liquide.

Désolé pour ce désagrément  

 

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Horaire normal à l’exception du dimanche qui restera fermé.

 

Possibilité  d’avoir un rendez-vous les autres jours.

 

2 personnes maximum dans le magasin.

 

Merci de suivre les recommandations du gouvernement.

 

A++

Manu

 

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